Le droit au procès équitable dans la procédure de gestion de fait - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2004

Le droit au procès équitable dans la procédure de gestion de fait

Frédéric Rolin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051779
  • IdRef : 059906758
Université Paris-Sud - Paris 11
Institut d'Etudes de Droit Public

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02218513

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:22:34

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02218513 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218513 , version 1

Citer

Frédéric Rolin. Le droit au procès équitable dans la procédure de gestion de fait. Actualité juridique Droit administratif, 2004, 24, pp.1301. ⟨halshs-02218513⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS-SACLAY IEDP
15 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More