Les évolutions récentes de la fonction d'agent des polices municipales

Emmanuel Aubin (1)

1 IDP [Poitiers] - Institut de droit public [EA 2623]

Les missions des policiers municipaux et des gardes champêtres ont évolué ces deux dernières années. En 2003 les décrets d'application de la loi sur la démocratie de proximité autorisent le recrutement par un EPCI d'agents de police municipale. La loi pour la sécurité intérieure reconnaît de nouvelles compétences à ces fonctionnaires territoriaux dans le domaine de la police judiciaire. Le décret du 1er août 2003 crée un code de déontologie. 2004 sera l'année de reconnaissance et de recadrage de la fonction d'agent des polices municipales avec le décret du 30 janvier sur la tenue de ces agents et la réforme annoncée du statut des policiers municipaux.

Mots clés: COLLECTIVITE TERRITORIALE; FONCTION PUBLIQUE; POLICE; Commune; Compétence de la commune; Situations statutaires; Statut particulier; Cadre d'emplois; Policier municipal; Police générale; Police municipale

Domaines: Droit

Emmanuel Aubin. Les évolutions récentes de la fonction d'agent des polices municipales. Actualité juridique Droit administratif, 2004, 22, pp.1163-1172. ⟨halshs-02218504⟩