La question de la participation des collectivités territoriales françaises à l'élaboration nationale du droit communautaire

Marie-Claire Ponthoreau (1, 2)

1 UB - Université de Bordeaux
2 CERCCLE - Centre d’Études et de Recherches Comparatives sur les Constitutions, les Libertés et l’État

Mots clés: COLLECTIVITE TERRITORIALE; DROIT EUROPEEN; Région; Compétence de la région; Droit de l'Union européenne

Domaines: Droit

Marie-Claire Ponthoreau. La question de la participation des collectivités territoriales françaises à l'élaboration nationale du droit communautaire. Actualité juridique Droit administratif, 2004, 21, pp.1125. ⟨halshs-02218499⟩