Réguler n'est pas juger

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2004

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Paule Quilichini

Réflexions sur la nature du pouvoir de sanction des autorités de régulation économique

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Réguler n'est pas juger
Résumé	fr Réflexions sur la nature du pouvoir de sanction des autorités de régulation économique
Auteur(s)	Paule Quilichini ^{1, 2} 1 UO - Université d'Orléans ( 300297 ) - Château de la Source - Avenue du Parc Floral - BP 6749 - 45067 Orléans cedex 2 - France 2 CRJP - Centre de recherche juridique Pothier ( 141334 ) - Université d'Orléans, UFR Droit, Économie et Gestion, Rue de Blois, BP 267.39, 45067 ORLÉANS CEDEX 2 - France Université d'Orléans UR 1212 ( 300297 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2004-05-24
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2004-05-24
Numéro	20
Page/Identifiant	1060
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2004/0113
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROIT PUBLIC DE L'ECONOMIE, ORGANISATION ADMINISTRATIVE, Autorité administrative indépendante, Questions communes aux autorités administratives indépendantes

https://shs.hal.science/halshs-02218493

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:22:15

Dernière modification le : vendredi 1 décembre 2023 à 16:34:06

halshs-02218493, version 1 (31-07-2019)

Paule Quilichini. Réguler n'est pas juger. Actualité juridique Droit administratif, 2004, 20, pp.1060. ⟨halshs-02218493⟩

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