L'illégalité sans l'annulation

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2004

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Bertrand Seiller

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'illégalité sans l'annulation
Auteur(s)	Bertrand Seiller ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 CERDACFF - Centre d’Etudes et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal ( 471155 ) - Faculté de Droit et Science Politique Avenue Doyen Louis Trotabas 06050 Nice Cedex 1 - France Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) EA7267 ( 117617 ) ; Université Côte d'Azur UPR7267 ( 1039632 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2004-05-10
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2004-05-10
Numéro	18
Page/Identifiant	963
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2004/0189
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTENTIEUX, Procédure administrative contentieuse

https://shs.hal.science/halshs-02218488

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:22:11

Dernière modification le : lundi 26 février 2024 à 11:22:13

halshs-02218488, version 1 (31-07-2019)

Bertrand Seiller. L'illégalité sans l'annulation. Actualité juridique Droit administratif, 2004, 18, pp.963. ⟨halshs-02218488⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024