Confidentialité des données médicales

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2004

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Philippe Ségur

A propos des enquêtes de santé

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Confidentialité des données médicales
Résumé	fr A propos des enquêtes de santé
Auteur(s)	Philippe Ségur ^{1, 2} 1 UPVD - Université de Perpignan Via Domitia ( 101475 ) - 52 avenue Paul Alduy - 66860 Perpignan Cedex 9 - France 2 CDED - Centre de Droit Economique et du Développement ( 199448 ) - Université de Perpignan Via Domitia, 52 avenue Paul Alduy, 66860 Perpignan Cedex 9 - France Université de Perpignan Via Domitia EA4216 ( 101475 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2004-04-26
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2004-04-26
Numéro	16
Page/Identifiant	858
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2004/0079
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX, SANTE PUBLIQUE, SECURITE SOCIALE, Droits et libertés fondamentaux, Droit au respect de la vie privée

https://shs.hal.science/halshs-02218481

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:22:05

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

halshs-02218481, version 1 (31-07-2019)

Philippe Ségur. Confidentialité des données médicales. Actualité juridique Droit administratif, 2004, 16, pp.858. ⟨halshs-02218481⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024