Querelle de clocher du XXIe siècle

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2004

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Nathalie Wolff

COLLECTIVITE TERRITORIALE ENVIRONNEMENT Commune Compétence de la commune Sonneries de cloches

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02218471

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:21:55

Dernière modification le : jeudi 21 décembre 2023-11:58:08

halshs-02218471 , version 1 (31-07-2019)

Nathalie Wolff. Querelle de clocher du XXIe siècle. Actualité juridique Droit administratif, 2004, 14, pp.778. ⟨halshs-02218471⟩

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