Les consultations locales outre-mer, suite... et fin ?

Michel Verpeaux

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2004

Les consultations locales outre-mer, suite... et fin ?

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Michel Verpeaux

Fonction : Auteur
PersonId : 765651
IdRef : 028296257

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103

Mots clés

COLLECTIVITE TERRITORIALE Outre-mer Organisation des collectivités d'outre-mer Consultation des habitants

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les consultations locales outre-mer, suite... et fin ?
Auteur(s)	Michel Verpeaux ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 ISJPS - Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103 ( 485581 ) - Campus Port-Royal 37, boulevard de Port-Royal, 75013 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UMR8103 ( 7550 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR 8103 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2004-03-22
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2004-03-22
Numéro	11
Page/Identifiant	594
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/NOTE/2004/0103
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr COLLECTIVITE TERRITORIALE, Outre-mer, Organisation des collectivités d'outre-mer, Consultation des habitants

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02218453

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:21:40

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-02218453, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02218453 , version 1

Citer

Michel Verpeaux. Les consultations locales outre-mer, suite... et fin ?. Actualité juridique Droit administratif, 2004, 11, pp.594. ⟨halshs-02218453⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Les consultations locales outre-mer, suite... et fin ?

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