Quand le procès est la continuation de la politique par d'autres moyens

Thierry Tuot

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2004

Quand le procès est la continuation de la politique par d'autres moyens

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Thierry Tuot

Fonction : Auteur
PersonId : 1137182

Centre de recherche Droit Dauphine

Mots clés

COLLECTIVITE TERRITORIALE Participation des habitants à la vie locale Autorisation de plaider

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Quand le procès est la continuation de la politique par d'autres moyens
Auteur(s)	Thierry Tuot ¹ 1 Cr2D - Centre de recherche Droit Dauphine ( 408024 ) - Université Paris-DauphinePlace du Maréchal de Lattre de Tassigny75 775 Paris Cedex 16 - France Université Paris Dauphine-PSL ( 300302 ) ; Université Paris Sciences et Lettres ( 564132 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique EA 367 ( 441569 )
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2004-03-22
Numéro	11
Page/Identifiant	591
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/NOTE/2004/0087
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2004-03-22
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr COLLECTIVITE TERRITORIALE, Participation des habitants à la vie locale, Autorisation de plaider

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02218452

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:21:40

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024 à 16:18:58

Dates et versions

halshs-02218452, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02218452 , version 1

Citer

Thierry Tuot. Quand le procès est la continuation de la politique par d'autres moyens. Actualité juridique Droit administratif, 2004, 11, pp.591. ⟨halshs-02218452⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

Quand le procès est la continuation de la politique par d'autres moyens

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