Liberté d'accès à l'information en matière d'environnement : manquement de la France dans la transposition de la directive 90/313/CEE du 7 juin 1990

Bénédicte Delaunay

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2004

Liberté d'accès à l'information en matière d'environnement : manquement de la France dans la transposition de la directive 90/313/CEE du 7 juin 1990

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Bénédicte Delaunay

Fonction : Auteur
PersonId : 772599
IdRef : 032624638

Université de Tours

Institut de recherche juridique interdisciplinaire

Mots clés

DROIT EUROPEEN RELATIONS ENTRE LE PUBLIC ET L'ADMINISTRATION Accès aux documents administratifs Définition du document administratif

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Liberté d'accès à l'information en matière d'environnement : manquement de la France dans la transposition de la directive 90/313/CEE du 7 juin 1990
Auteur(s)	Bénédicte Delaunay ^{1, 2} 1 UT - Université de Tours ( 300298 ) - 60 rue du Plat d'Étain, 37020 Tours cedex 1 - France 2 IRJI - Institut de recherche juridique interdisciplinaire ( 536749 ) - Université de Tours - UFR Droit, Economie et Sciences sociales - 50 avenue Jean Portalis - Quartier des 2 Lions 37026 TOURS CEDEX 3 - France Université de Tours EA 7496 ( 300298 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2004-03-15
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2004-03-15
Numéro	10
Page/Identifiant	543
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/NOTE/2004/0093
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROIT EUROPEEN, RELATIONS ENTRE LE PUBLIC ET L'ADMINISTRATION, Accès aux documents administratifs, Définition du document administratif

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:21:37

Dernière modification le : samedi 1 juillet 2023 à 04:45:26

Dates et versions

halshs-02218449, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02218449 , version 1

Citer

Bénédicte Delaunay. Liberté d'accès à l'information en matière d'environnement : manquement de la France dans la transposition de la directive 90/313/CEE du 7 juin 1990. Actualité juridique Droit administratif, 2004, 10, pp.543. ⟨halshs-02218449⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Liberté d'accès à l'information en matière d'environnement : manquement de la France dans la transposition de la directive 90/313/CEE du 7 juin 1990

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