Définition du pouvoir adjudicateur par la Cour de justice des Communautés européennes

Michaël Karpenschif (1, 2)

1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3
2 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé

Mots clés: CONTRAT; Marché public; Définition du marché public

Domaines: Droit

Michaël Karpenschif. Définition du pouvoir adjudicateur par la Cour de justice des Communautés européennes. Actualité juridique Droit administratif, 2004, 10, p. 526. ⟨halshs-02218447⟩