Refus de mise à disposition d'une salle communale à un parti politique

Xavier Braud

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2004

Refus de mise à disposition d'une salle communale à un parti politique

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Xavier Braud

Fonction : Auteur
PersonId : 1137202
IdRef : 052669467

Université de Rouen Normandie

Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

Mots clés

DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX Droits et libertés fondamentaux Liberté de réunion

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Refus de mise à disposition d'une salle communale à un parti politique
Auteur(s)	Xavier Braud ^{1, 2} 1 UNIROUEN - Université de Rouen Normandie ( 300318 ) - 1, rue Thomas Becket 76821 Mont-Saint-Aignan Cedex - France Normandie Université ( 455934 ) 2 CUREJ - Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques ( 207900 ) - 3 avenue Pasteur 76186 Rouen Cedex - France Université de Rouen Normandie EA 4703 ( 300318 ) ; Normandie Université ( 455934 ) ; Institut de Recherche Interdisciplinaire Homme et Société ( 466141 ) ; Université de Rouen Normandie FED 4137 ( 300318 ) ; Normandie Université ( 455934 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2004-02-23
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2004-02-23
Numéro	07
Page/Identifiant	402
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/NOTE/2004/0058
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX, Droits et libertés fondamentaux, Liberté de réunion

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02218439

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:21:29

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-02218439, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02218439 , version 1

Citer

Xavier Braud. Refus de mise à disposition d'une salle communale à un parti politique. Actualité juridique Droit administratif, 2004, 07, pp.402. ⟨halshs-02218439⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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