Vent de faveur sur la transaction ?

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2004

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Hugues Kenfack

Bref retour sur la force exécutoire de la transaction devant le président du tribunal de grande instance et le juge administratif

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Vent de faveur sur la transaction ?
Résumé	fr Bref retour sur la force exécutoire de la transaction devant le président du tribunal de grande instance et le juge administratif
Auteur(s)	Hugues Kenfack ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 IDP - Institut de Droit Privé (Toulouse) ( 480290 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty 31042 TOULOUSE Cedex 9 - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2004-02-09
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2004-02-09
Numéro	05
Page/Identifiant	242
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2004/0019
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTENTIEUX, Procédure administrative contentieuse, Modes alternatifs de règlement des conflits, Transaction

https://shs.hal.science/halshs-02218429

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:21:21

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

halshs-02218429, version 1 (31-07-2019)

Hugues Kenfack. Vent de faveur sur la transaction ?. Actualité juridique Droit administratif, 2004, 05, pp.242. ⟨halshs-02218429⟩

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