La mise en oeuvre du principe de précaution dans le cadre du référé-suspension

Cécile Castaing

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2003

La mise en oeuvre du principe de précaution dans le cadre du référé-suspension

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Cécile Castaing

Fonction : Auteur
PersonId : 1137213
IdRef : 059632089

Université de Bordeaux

Institut Léon Duguit

Mots clés

CONTENTIEUX ENVIRONNEMENT Procédure administrative contentieuse Référé devant le juge administratif Référés généraux d'urgence Référé-suspension Charte de l'environnement Principe de précaution

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La mise en oeuvre du principe de précaution dans le cadre du référé-suspension
Auteur(s)	Cécile Castaing ^{1, 2} 1 UB - Université de Bordeaux ( 259761 ) - 35, place Pey Berland - 33076 Bordeaux - France 2 ILD - Institut Léon Duguit ( 560927 ) - 16 avenue Léon Duguit - Bât C 2ème étage 33608 PESSAC - France Université de Bordeaux EA 7439 ( 259761 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2003-12-15
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2003-12-15
Numéro	43
Page/Identifiant	2290
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2003/0393
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTENTIEUX, ENVIRONNEMENT, Procédure administrative contentieuse, Référé devant le juge administratif, Référés généraux d'urgence, Référé-suspension, Charte de l'environnement, Principe de précaution

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:20:47

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-02218402, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02218402 , version 1

Citer

Cécile Castaing. La mise en oeuvre du principe de précaution dans le cadre du référé-suspension. Actualité juridique Droit administratif, 2003, 43, pp.2290. ⟨halshs-02218402⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

La mise en oeuvre du principe de précaution dans le cadre du référé-suspension

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