Quel régime pour le retrait des décisions prises en exécution d'une ordonnance de référé ?

Paul Cassia

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2003

Quel régime pour le retrait des décisions prises en exécution d'une ordonnance de référé ?

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Paul Cassia

Fonction : Auteur
PersonId : 792268
IdRef : 055852009

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103

Mots clés

ACTE UNILATERAL CONTENTIEUX Acte administratif Retrait d'un acte administratif Procédure administrative contentieuse Référé devant le juge administratif

Domaines

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Quel régime pour le retrait des décisions prises en exécution d'une ordonnance de référé ?
Auteur(s)	Paul Cassia ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 ISJPS - Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103 ( 485581 ) - Campus Port-Royal 37, boulevard de Port-Royal, 75013 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UMR8103 ( 7550 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR 8103 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2003-12-08
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2003-12-08
Numéro	42
Page/Identifiant	2225
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2003/0565
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ACTE UNILATERAL, CONTENTIEUX, Acte administratif, Retrait d'un acte administratif, Procédure administrative contentieuse, Référé devant le juge administratif

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https://shs.hal.science/halshs-02218397

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:20:43

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-02218397, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02218397 , version 1

Citer

Paul Cassia. Quel régime pour le retrait des décisions prises en exécution d'une ordonnance de référé ?. Actualité juridique Droit administratif, 2003, 42, pp.2225. ⟨halshs-02218397⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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