Police des ports et atteinte à la liberté d'entreprendre

Jean-Paul Markus

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2003

Police des ports et atteinte à la liberté d'entreprendre

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Jean-Paul Markus

Fonction : Auteur
PersonId : 1051662

Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

Centre de recherche Versailles Saint-Quentin Institutions Publiques

Mots clés

Port maritime COLLECTIVITE TERRITORIALE CONTENTIEUX TRANSPORT Commune Compétence de la commune Procédure administrative contentieuse Référé devant le juge administratif Référés généraux d'urgence Référé-liberté Transport maritime

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02218396

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:20:42

Dernière modification le : jeudi 21 décembre 2023-11:58:08

Dates et versions

halshs-02218396 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02218396 , version 1

Citer

Jean-Paul Markus. Police des ports et atteinte à la liberté d'entreprendre. Actualité juridique Droit administratif, 2003, 41, pp.2218. ⟨halshs-02218396⟩

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