Les droits du sectionnaire

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2003

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Thierry Tuot

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les droits du sectionnaire
Auteur(s)	Thierry Tuot ¹ 1 Cr2D - Centre de recherche Droit Dauphine ( 408024 ) - Université Paris-DauphinePlace du Maréchal de Lattre de Tassigny75 775 Paris Cedex 16 - France Université Paris Dauphine-PSL ( 300302 ) ; Université Paris Sciences et Lettres ( 564132 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique EA 367 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2003-12-01
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2003-12-01
Numéro	41
Page/Identifiant	2203
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/NOTE/2003/0505
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr COLLECTIVITE TERRITORIALE, Commune, Participation des habitants de la commune, Section de commune, Consultation des électeurs

https://shs.hal.science/halshs-02218394

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:20:41

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024 à 16:18:58

halshs-02218394, version 1 (31-07-2019)

Thierry Tuot. Les droits du sectionnaire. Actualité juridique Droit administratif, 2003, 41, pp.2203. ⟨halshs-02218394⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024