Légalité de l'inclusion d'une commune dans une communauté d'agglomération contre son gré

Michel Degoffe

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2003

Légalité de l'inclusion d'une commune dans une communauté d'agglomération contre son gré

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Michel Degoffe

Fonction : Auteur
PersonId : 782638
IdRef : 034588116

Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public

Mots clés

COLLECTIVITE TERRITORIALE Intercommunalité

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Légalité de l'inclusion d'une commune dans une communauté d'agglomération contre son gré
Auteur(s)	Michel Degoffe ¹ 1 CMH - EA 1515 - Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public ( 194930 ) - 10 avenue Pierre Larousse 92245 Malakoff Cedex - France Université Paris Descartes - Paris 5 EA 1515 ( 301664 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2003-11-17
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2003-11-17
Numéro	39
Page/Identifiant	2093
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/NOTE/2003/0488
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr COLLECTIVITE TERRITORIALE, Intercommunalité

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https://shs.hal.science/halshs-02218384

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:20:32

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-02218384, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02218384 , version 1

Citer

Michel Degoffe. Légalité de l'inclusion d'une commune dans une communauté d'agglomération contre son gré. Actualité juridique Droit administratif, 2003, 39, pp.2093. ⟨halshs-02218384⟩

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Légalité de l'inclusion d'une commune dans une communauté d'agglomération contre son gré

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