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Le placement à l'isolement d'un détenu contre son gré est susceptible de recours pour excès de pouvoir

Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02218383
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 11:20:31 PM
Last modification on : Thursday, August 1, 2019 - 2:41:27 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02218383, version 1

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Citation

Delphine Costa. Le placement à l'isolement d'un détenu contre son gré est susceptible de recours pour excès de pouvoir. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2003, pp.2090. ⟨halshs-02218383⟩

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