Le renvoi préjudiciel au ministre des Affaires étrangères à l'épreuve de la Cour européenne des droits de l'homme

Thierry Rambaud (1)

1 CMH - EA 1515 - Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public

Mots clés: DROIT INTERNATIONAL PUBLIC; DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX; Conventions et traités internationaux; Interprétation d'un traité; Droits et libertés fondamentaux; Procès équitable

Domaines: Droit

Thierry Rambaud. Le renvoi préjudiciel au ministre des Affaires étrangères à l'épreuve de la Cour européenne des droits de l'homme. Actualité juridique Droit administratif, 2003, 37, pp.1984. ⟨halshs-02218376⟩