La responsabilité du fait des produits et appareils de santé défectueux à l'hôpital

Maryse Deguergue (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 ISJPS - Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103

Mots clés: CONTENTIEUX; RESPONSABILITE; SANTE PUBLIQUE; Procédure administrative contentieuse; Voies de recours en contentieux administratif; Cassation; Erreur de droit; Préjudice; Cause exonératoire de responsabilité; Fait de la victime

Domaines: Droit

Maryse Deguergue. La responsabilité du fait des produits et appareils de santé défectueux à l'hôpital. Actualité juridique Droit administratif, 2003, 36, pp.1946. ⟨halshs-02218370⟩