L'appréciation de la conventionnalité d'une loi par le juge des référés

Jean-Paul Markus (1, 2)

1 UVSQ - Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines
2 VIP - Centre de recherche Versailles Saint-Quentin Institutions Publiques

Mots clés: CONTENTIEUX; DROIT EUROPEEN; FONCTION PUBLIQUE; Procédure administrative contentieuse; Référé devant le juge administratif; Référés généraux d'urgence; Référé-suspension; Droit de l'Union européenne; Traités de l'Union européenne; Rémunération des agents publics; Pension de retraite; Egalité de traitement entre hommes et femmes

Domaines: Droit

Jean-Paul Markus. L'appréciation de la conventionnalité d'une loi par le juge des référés. Actualité juridique Droit administratif, 2003, 33, pp.1786. ⟨halshs-02218361⟩