Le droit des élus municipaux à voir leurs interventions mentionnées au procès-verbal

Laetitia Janicot

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2003

Le droit des élus municipaux à voir leurs interventions mentionnées au procès-verbal

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Laetitia Janicot

Fonction : Auteur
PersonId : 1091286
IdRef : 069948410

Université Panthéon-Assas

Mots clés

COLLECTIVITE TERRITORIALE Commune Conseil municipal Procès-verbal Règlement intérieur

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le droit des élus municipaux à voir leurs interventions mentionnées au procès-verbal
Auteur(s)	Laetitia Janicot ¹ 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2003-09-29
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2003-09-29
Numéro	32
Page/Identifiant	1724
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/NOTE/2003/0409
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr COLLECTIVITE TERRITORIALE, Commune, Conseil municipal, Procès-verbal, Règlement intérieur

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:20:08

Dernière modification le : mercredi 6 mars 2024 à 16:22:57

Dates et versions

halshs-02218355, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02218355 , version 1

Citer

Laetitia Janicot. Le droit des élus municipaux à voir leurs interventions mentionnées au procès-verbal. Actualité juridique Droit administratif, 2003, 32, pp.1724. ⟨halshs-02218355⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

Le droit des élus municipaux à voir leurs interventions mentionnées au procès-verbal

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