L'auteur d'un acte administratif doit être identifiable

Leost Raymond

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2003

L'auteur d'un acte administratif doit être identifiable

(1, 2)

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2

Leost Raymond

Fonction : Auteur
PersonId : 779273
IdRef : 029269903

Université de Brest

Laboratoire de recherche en droit - UR 7480

Mots clés

ACTE UNILATERAL CONTENTIEUX URBANISME Acte administratif Notification d'un acte administratif Procédure administrative contentieuse Référé devant le juge administratif Référés généraux d'urgence Référé-suspension Autorisation d'urbanisme Permis de construire

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'auteur d'un acte administratif doit être identifiable
Auteur(s)	Leost Raymond ^{1, 2} 1 UBO - Université de Brest ( 300314 ) - Université de Bretagne Occidentale - 3 Rue des Archives 29238, Brest - France 2 Lab-LEX - Laboratoire de recherche en droit - UR 7480 ( 490105 ) - 12, rue de Kergoat CS 93837, 29238 BREST CEDEX 3 /Campus Tohannic BP 573, 56017 VANNES CEDEX - France Université de Bretagne Sud ( 172265 ) ; Université de Brest ( 300314 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2003-09-22
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2003-09-22
Numéro	31
Page/Identifiant	1656
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/NOTE/2003/0382
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ACTE UNILATERAL, CONTENTIEUX, URBANISME, Acte administratif, Notification d'un acte administratif, Procédure administrative contentieuse, Référé devant le juge administratif, Référés généraux d'urgence, Référé-suspension, Autorisation d'urbanisme, Permis de construire

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02218347

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:20:01

Dernière modification le : mercredi 18 octobre 2023 à 12:54:03

Dates et versions

halshs-02218347, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02218347 , version 1

Citer

Leost Raymond. L'auteur d'un acte administratif doit être identifiable. Actualité juridique Droit administratif, 2003, 31, pp.1656. ⟨halshs-02218347⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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