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Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2003

La loi sur les risques : avancée du principe de prévention et fatuité du droit

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02218335, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218335 , version 1

Citer

Raphaël Romi. La loi sur les risques : avancée du principe de prévention et fatuité du droit. Actualité juridique Droit administratif, 2003, 29, pp.1521. ⟨halshs-02218335⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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