Que toutes les Iles se ressemblent !

Raphaël Romi (1, 2)

1 UN - Université de Nantes
2 DCS - Droit et changement social

A propos de la loi du 10 juin 2003 organisant une consultation des électeurs en Corse,Loi n° 2003-486 du 10 juin 2003 organisant une consultation des électeurs de Corse sur la modification de l'organisation institutionnelle de la Corse, JO 11 juin, p. 9815

Mots clés: COLLECTIVITE TERRITORIALE; Dispositions particulières à certaines collectivités de métropole; Corse

Domaines: Droit

Raphaël Romi. Que toutes les Iles se ressemblent !. Actualité juridique Droit administratif, 2003, 25, pp.1340. ⟨halshs-02218318⟩