De la loi du 17 juillet 1978 au droit à l'information en matière d'environnement

Bénédicte Delaunay (1, 2)

1 UT - Université de Tours
2 IRJI - Institut de recherche juridique interdisciplinaire

Mots clés: ENVIRONNEMENT; RELATIONS ENTRE LE PUBLIC ET L'ADMINISTRATION; Accès aux documents administratifs; Communication de document administratif; Procédure

Domaines: Droit

Bénédicte Delaunay. De la loi du 17 juillet 1978 au droit à l'information en matière d'environnement. Actualité juridique Droit administratif, 2003, 25, pp.1316. ⟨halshs-02218317⟩