Juge administratif, hiérarchie des normes et droit fiscal

Loïc Levoyer (1)

1 IDP [Poitiers] - Institut de droit public [EA 2623]

Mots clés: DROIT INTERNATIONAL PUBLIC; DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX; FINANCE ET FISCALITE; Conventions et traités internationaux; Contrôle de conventionnalité; Principe général du droit; Hiérarchie des normes; Contribution et taxe; Fiscalité nationale; Convention fiscale internationale

Domaines: Droit

Loïc Levoyer. Juge administratif, hiérarchie des normes et droit fiscal. Actualité juridique Droit administratif, 2003, 24, pp.1250. ⟨halshs-02218312⟩