Le refus légitime d'un agent non titulaire d'accepter le renouvellement de son contrat

Carole Moniolle (1)

1 CRDP - Centre de Recherches sur le Droit Public (UPN)

Mots clés: FONCTION PUBLIQUE; Agent contractuel de l'administration; Non-renouvellement du contrat de l'agent contractuel

Domaines: Droit

Carole Moniolle. Le refus légitime d'un agent non titulaire d'accepter le renouvellement de son contrat. Actualité juridique Droit administratif, 2003, 22, pp.1165. ⟨halshs-02218306⟩