Essai de justification et de conceptualisation de la faute lourde

Géraldine Chavrier

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2003

Essai de justification et de conceptualisation de la faute lourde

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Géraldine Chavrier

Fonction : Auteur
PersonId : 1137209
IdRef : 07657461X

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Mots clés

RESPONSABILITE Responsabilité pour faute Faute lourde

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Essai de justification et de conceptualisation de la faute lourde
Auteur(s)	Géraldine Chavrier ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2003-05-26
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2003-05-26
Numéro	20
Page/Identifiant	1026
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2003/0272
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr RESPONSABILITE, Responsabilité pour faute, Faute lourde

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02218293

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:19:14

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-02218293, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02218293 , version 1

Citer

Géraldine Chavrier. Essai de justification et de conceptualisation de la faute lourde. Actualité juridique Droit administratif, 2003, 20, pp.1026. ⟨halshs-02218293⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Essai de justification et de conceptualisation de la faute lourde

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