Les contrats entre l'Etat et les collectivités territoriales

Gérard Marcou (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Réflexions sur quelques problèmes juridiques et administratifs

Mots clés: COLLECTIVITE TERRITORIALE; CONTRAT; ORGANISATION ADMINISTRATIVE; Relations des collectivités avec l'Etat; Libre administration; Contrat administratif; Notion de contrat administratif; Administration de l'Etat; Administration déconcentrée

Domaines: Droit

Gérard Marcou. Les contrats entre l'Etat et les collectivités territoriales. Actualité juridique Droit administratif, 2003, 19, pp.982. ⟨halshs-02218290⟩