Modes de scrutin régional et européen et financement des partis politiques

Pascal Jan (1)

1 ILD - Institut Léon Duguit

Loi n° 2003-327 du 11 avril 2003 relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques,JO 12 avril 2003, p. 6488

Mots clés: DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX; ELECTION; Droits et libertés fondamentaux; Liberté d'expression; Elu local

Domaines: Droit

Pascal Jan. Modes de scrutin régional et européen et financement des partis politiques. Actualité juridique Droit administratif, 2003, 18, pp.939. ⟨halshs-02218285⟩