Sur les modes de règlement non juridictionnel des conflits internes à l'administration

Jacques Caillosse (1, 2)

1 UP2 - Université Panthéon-Assas
2 IEDP - Institut d'Etudes de Droit Public

Ebauche d'une problématique

Mots clés: COLLECTIVITE TERRITORIALE; ORGANISATION ADMINISTRATIVE; POUVOIRS PUBLICS; Relations des collectivités avec l'Etat; Libre administration; Administration de l'Etat; Gouvernement; Organisation du gouvernement

Domaines: Droit

Jacques Caillosse. Sur les modes de règlement non juridictionnel des conflits internes à l'administration. Actualité juridique Droit administratif, 2003, 17, pp.880. ⟨halshs-02218276⟩