Les limites de l'information que peuvent exiger les conseillers municipaux

Laetitia Janicot

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2003

Les limites de l'information que peuvent exiger les conseillers municipaux

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Laetitia Janicot

Fonction : Auteur
PersonId : 1091286
IdRef : 069948410

Université Panthéon-Assas

Mots clés

COLLECTIVITE TERRITORIALE

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les limites de l'information que peuvent exiger les conseillers municipaux
Auteur(s)	Laetitia Janicot ¹ 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2003-04-21
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2003-04-21
Numéro	15
Page/Identifiant	787
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/NOTE/2003/0154
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr COLLECTIVITE TERRITORIALE

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https://shs.hal.science/halshs-02218267

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:18:52

Dernière modification le : mercredi 6 mars 2024 à 16:22:57

Dates et versions

halshs-02218267, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02218267 , version 1

Citer

Laetitia Janicot. Les limites de l'information que peuvent exiger les conseillers municipaux. Actualité juridique Droit administratif, 2003, 15, pp.787. ⟨halshs-02218267⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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