Le champ d'application territorial de l'accord de Schengen

Xavier Magnon (1, 2)

1 AMU - Aix Marseille Université
2 DICE / ILF-GERJC - Droits International, Comparé et Européen/ Institut Louis Favoreu - Groupe d 'études et de recherches sur la justice constitutionnelle [DICE - UMR 7318]

Mots clés: CONTENTIEUX; ETRANGER; Procédure administrative contentieuse; Pouvoirs et devoirs du juge; Entrée et séjour des étrangers; Visa; Code Schengen

Domaines: Droit

Xavier Magnon. Le champ d'application territorial de l'accord de Schengen. Actualité juridique Droit administratif, 2003, 13, pp.683. ⟨halshs-02218259⟩