La liberté d'entreprendre dans le cadre du référé-liberté : un cas à part ?

Nathalie Jacquinot (1, 2)

1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole
2 IMH - Institut Maurice Hauriou

Mots clés: CONTENTIEUX; DROIT PUBLIC DE L'ECONOMIE; Procédure administrative contentieuse; Référé devant le juge administratif; Liberté économique; Liberté d'entreprendre

Domaines: Droit

Nathalie Jacquinot. La liberté d'entreprendre dans le cadre du référé-liberté : un cas à part ?. Actualité juridique Droit administratif, 2003, 13, pp.658. ⟨halshs-02218255⟩