Référendum local, consultations locales et Constitution

Michel Verpeaux

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2003

Référendum local, consultations locales et Constitution

(1, 2)

1
2

Michel Verpeaux

Fonction : Auteur
PersonId : 765651
IdRef : 028296257

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103

Mots clés

COLLECTIVITE TERRITORIALE CONSTITUTION

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Référendum local, consultations locales et Constitution
Auteur(s)	Michel Verpeaux ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 ISJPS - Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103 ( 485581 ) - Campus Port-Royal 37, boulevard de Port-Royal, 75013 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UMR8103 ( 7550 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR 8103 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2003-03-24
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2003-03-24
Numéro	11
Page/Identifiant	540
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2003/0167
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr COLLECTIVITE TERRITORIALE, CONSTITUTION

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02218252

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:18:38

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-02218252, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02218252 , version 1

Citer

Michel Verpeaux. Référendum local, consultations locales et Constitution. Actualité juridique Droit administratif, 2003, 11, pp.540. ⟨halshs-02218252⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-PARIS1 CNRS UMRDC

28 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

Référendum local, consultations locales et Constitution

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager