Les conditions de la contestation d'un décompte général

Olivier Guézou

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2003

Les conditions de la contestation d'un décompte général

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Olivier Guézou

Fonction : Auteur
PersonId : 1329676
IdHAL : olivier-guezou

Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

Centre de recherche Versailles Saint-Quentin Institutions Publiques

CV

Mots clés

CONTENTIEUX CONTRAT Procédure administrative contentieuse Recevabilité des recours Délai de recours Marché public Exécution du marché public Décompte général

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les conditions de la contestation d'un décompte général
Auteur(s)	Olivier Guézou ^{1, 2} 1 UVSQ - Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines ( 81173 ) - 55 avenue de Paris - 78035 Versailles cedex - France 2 VIP - Centre de recherche Versailles Saint-Quentin Institutions Publiques ( 492650 ) - Faculté de Droit et de Science Politique Bâtiment Leclerc 3 rue de la Division Leclerc 78280 Guyancourt - France Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines UR 3643 ( 81173 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2003-02-24
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2003-02-24
Numéro	07
Page/Identifiant	329
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/NOTE/2003/0049
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTENTIEUX, CONTRAT, Procédure administrative contentieuse, Recevabilité des recours, Délai de recours, Marché public, Exécution du marché public, Décompte général

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https://shs.hal.science/halshs-02218241

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:18:28

Dernière modification le : vendredi 22 décembre 2023 à 17:09:30

Dates et versions

halshs-02218241, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02218241 , version 1

Citer

Olivier Guézou. Les conditions de la contestation d'un décompte général. Actualité juridique Droit administratif, 2003, 07, pp.329. ⟨halshs-02218241⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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