Responsabilité du pouvoir adjudicateur pour éviction illégale d'un candidat - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2003

Responsabilité du pouvoir adjudicateur pour éviction illégale d'un candidat

Sylvie Torcol
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 774419
  • IdRef : 070673330
Université de Toulon
CERC - Centre d'études et de recherche sur les contentieux - EA 3164

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02218235

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:18:23

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-18:08:07

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02218235 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218235 , version 1

Citer

Sylvie Torcol. Responsabilité du pouvoir adjudicateur pour éviction illégale d'un candidat. Actualité juridique Droit administratif, 2003, 05, pp.232. ⟨halshs-02218235⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-TLN CERC
33 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More