Les conditions de suspension de la mise en recouvrement d'un impôt contesté

Jean-Paul Markus

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2003

Les conditions de suspension de la mise en recouvrement d'un impôt contesté

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Jean-Paul Markus

Fonction : Auteur
PersonId : 1051662

Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

Centre de recherche Versailles Saint-Quentin Institutions Publiques

Mots clés

CONTENTIEUX FINANCE ET FISCALITE Procédure administrative contentieuse Référé devant le juge administratif Référés généraux d'urgence Référé-suspension Contribution et taxe Fiscalité nationale Taxe sur la valeur ajoutée

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les conditions de suspension de la mise en recouvrement d'un impôt contesté
Auteur(s)	Jean-Paul Markus ^{1, 2} 1 UVSQ - Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines ( 81173 ) - 55 avenue de Paris - 78035 Versailles cedex - France 2 VIP - Centre de recherche Versailles Saint-Quentin Institutions Publiques ( 492650 ) - Faculté de Droit et de Science Politique Bâtiment Leclerc 3 rue de la Division Leclerc 78280 Guyancourt - France Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines UR 3643 ( 81173 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2003-01-27
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2003-01-27
Numéro	03
Page/Identifiant	140
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/NOTE/2002/0408
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTENTIEUX, FINANCE ET FISCALITE, Procédure administrative contentieuse, Référé devant le juge administratif, Référés généraux d'urgence, Référé-suspension, Contribution et taxe, Fiscalité nationale, Taxe sur la valeur ajoutée

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:18:15

Dernière modification le : jeudi 21 décembre 2023 à 11:58:08

Dates et versions

halshs-02218226, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02218226 , version 1

Citer

Jean-Paul Markus. Les conditions de suspension de la mise en recouvrement d'un impôt contesté. Actualité juridique Droit administratif, 2003, 03, pp.140. ⟨halshs-02218226⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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