La notion judiciaire de service public

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2003

(1)

Fabrice Melleray

Développements récents

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La notion judiciaire de service public
Résumé	fr Développements récents
Auteur(s)	Fabrice Melleray ¹ 1 EdD - École de Droit de Sciences Po (Sciences Po) ( 109691 ) - 13, rue de l'Université 75007 Paris - France Sciences Po EA4461 ( 301587 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2003-01-27
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2003-01-27
Numéro	03
Page/Identifiant	114
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2003/0004
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SERVICE PUBLIC, Définition du service public, Critères du service public

https://shs.hal.science/halshs-02218224

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:18:14

Dernière modification le : jeudi 29 juin 2023 à 16:32:04

halshs-02218224, version 1 (31-07-2019)

Fabrice Melleray. La notion judiciaire de service public. Actualité juridique Droit administratif, 2003, 03, pp.114. ⟨halshs-02218224⟩

SCIENCESPO DROIT-SCPO

96 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 21/04/2024