Quand l'injonction ne s'impose pas au juge des référés

Jean-Paul Markus

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2003

Quand l'injonction ne s'impose pas au juge des référés

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Jean-Paul Markus

Fonction : Auteur
PersonId : 1051662

Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

Centre de recherche Versailles Saint-Quentin Institutions Publiques

Mots clés

CONTENTIEUX URBANISME Procédure administrative contentieuse Référé devant le juge administratif Référés généraux d'urgence Référé-suspension Autorisation d'urbanisme Permis de construire

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Quand l'injonction ne s'impose pas au juge des référés
Auteur(s)	Jean-Paul Markus ^{1, 2} 1 UVSQ - Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines ( 81173 ) - 55 avenue de Paris - 78035 Versailles cedex - France 2 VIP - Centre de recherche Versailles Saint-Quentin Institutions Publiques ( 492650 ) - Faculté de Droit et de Science Politique Bâtiment Leclerc 3 rue de la Division Leclerc 78280 Guyancourt - France Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines UR 3643 ( 81173 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2003-01-13
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2003-01-13
Numéro	01
Page/Identifiant	40
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/NOTE/2002/0367
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTENTIEUX, URBANISME, Procédure administrative contentieuse, Référé devant le juge administratif, Référés généraux d'urgence, Référé-suspension, Autorisation d'urbanisme, Permis de construire

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https://shs.hal.science/halshs-02218220

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:18:10

Dernière modification le : jeudi 21 décembre 2023 à 11:58:08

Dates et versions

halshs-02218220, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02218220 , version 1

Citer

Jean-Paul Markus. Quand l'injonction ne s'impose pas au juge des référés. Actualité juridique Droit administratif, 2003, 01, pp.40. ⟨halshs-02218220⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

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