La notion de mesure préparatoire en droit administratif français

Laurence Desfonds

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2003

La notion de mesure préparatoire en droit administratif français

(1)

1

Laurence Desfonds

Fonction : Auteur
PersonId : 1137207

Laboratoire de recherche juridique

Mots clés

ACTE UNILATERAL CONTENTIEUX Acte administratif Procédure d'adoption d'un acte administratif Procédure contradictoire Mesure préparatoire Procédure administrative contentieuse Recevabilité des recours Acte susceptible de recours

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La notion de mesure préparatoire en droit administratif français
Auteur(s)	Laurence Desfonds ¹ 1 LARJ - Laboratoire de recherche juridique ( 154149 ) - Bâtiment Clocheville 25 rue Saint-Louis, BP 774 62231 Boulogne-sur-Mer Cedex - France Université du Littoral Côte d'Opale UR 3603 ( 301404 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2003-01-13
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2003-01-13
Numéro	01
Page/Identifiant	12
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2002/0360
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ACTE UNILATERAL, CONTENTIEUX, Acte administratif, Procédure d'adoption d'un acte administratif, Procédure contradictoire, Mesure préparatoire, Procédure administrative contentieuse, Recevabilité des recours, Acte susceptible de recours

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:18:08

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-02218217, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02218217 , version 1

Citer

Laurence Desfonds. La notion de mesure préparatoire en droit administratif français. Actualité juridique Droit administratif, 2003, 01, pp.12. ⟨halshs-02218217⟩

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