Les organismes consultatifs dans le secteur des télécommunications

Sophie Nicinski

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2002

Les organismes consultatifs dans le secteur des télécommunications

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Sophie Nicinski

Fonction : Auteur
PersonId : 771314
IdRef : 053442865

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Mots clés

COMMUNICATION DROIT PUBLIC DE L'ECONOMIE Communications électroniques Autorité de régulation des communications électroniques et des postes Concurrence Position dominante

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les organismes consultatifs dans le secteur des télécommunications
Auteur(s)	Sophie Nicinski ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2002-12-23
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2002-12-23
Numéro	24
Page/Identifiant	1499
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/NOTE/2002/0384
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr COMMUNICATION, DROIT PUBLIC DE L'ECONOMIE, Communications électroniques, Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, Concurrence, Position dominante

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https://shs.hal.science/halshs-02218215

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:17:58

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-02218215, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02218215 , version 1

Citer

Sophie Nicinski. Les organismes consultatifs dans le secteur des télécommunications. Actualité juridique Droit administratif, 2002, 24, pp.1499. ⟨halshs-02218215⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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