Les autorités administratives indépendantes et le principe d'impartialité

Delphine Costa

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2002

Les autorités administratives indépendantes et le principe d'impartialité

(1)

1

Delphine Costa

Fonction : Auteur
PersonId : 13329
IdHAL : delphine-costa
ORCID : 0000-0002-4078-2508
IdRef : 052556085

Aix Marseille Université

CV

Mots clés

ACTE UNILATERAL DROIT PUBLIC DE L'ECONOMIE DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX Acte administratif Procédure d'adoption d'un acte administratif Procédure contradictoire Droits et libertés fondamentaux Procès équitable

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les autorités administratives indépendantes et le principe d'impartialité
Auteur(s)	Delphine Costa ¹ 1 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2002-12-23
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2002-12-23
Numéro	24
Page/Identifiant	1492
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/NOTE/2002/0381
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ACTE UNILATERAL, DROIT PUBLIC DE L'ECONOMIE, DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX, Acte administratif, Procédure d'adoption d'un acte administratif, Procédure contradictoire, Droits et libertés fondamentaux, Procès équitable

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02218213

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:17:57

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-02218213, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02218213 , version 1

Citer

Delphine Costa. Les autorités administratives indépendantes et le principe d'impartialité. Actualité juridique Droit administratif, 2002, 24, pp.1492. ⟨halshs-02218213⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-AMU

28 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Les autorités administratives indépendantes et le principe d'impartialité

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager