Le référé précontractuel : une réforme inachevée

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2002

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Nelly Ach

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le référé précontractuel : une réforme inachevée
Auteur(s)	Nelly Ach ^{1, 2} 1 UL - Université de Lorraine ( 413289 ) - 34 cours Léopold - CS 25233 - 54052 Nancy cedex - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2002-12-16
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2002-12-16
Numéro	23
Page/Identifiant	1422
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2002/0335
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTENTIEUX, CONTRAT, Procédure administrative contentieuse, Référé devant le juge administratif, Référés particuliers, Référé précontractuel

https://shs.hal.science/halshs-02218207

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:17:51

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

halshs-02218207, version 1 (31-07-2019)

Nelly Ach. Le référé précontractuel : une réforme inachevée. Actualité juridique Droit administratif, 2002, 23, pp.1422. ⟨halshs-02218207⟩

UNIV-PARIS1 UNIV-LORRAINE IRJS

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024