L'influence du droit européen sur la procédure administrative française

Delphine Costa

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2002

L'influence du droit européen sur la procédure administrative française

(1)

1

Delphine Costa

Fonction : Auteur
PersonId : 13329
IdHAL : delphine-costa
ORCID : 0000-0002-4078-2508
IdRef : 052556085

Aix Marseille Université

CV

Mots clés

ACTE UNILATERAL DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX FONCTION PUBLIQUE Acte administratif Procédure d'adoption d'un acte administratif Procédure contradictoire Impartialité Droits et libertés fondamentaux Procès équitable Discipline des agents publics Procédure disciplinaire

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'influence du droit européen sur la procédure administrative française
Auteur(s)	Delphine Costa ¹ 1 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2002-12-09
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2002-12-09
Numéro	22
Page/Identifiant	1394
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/NOTE/2002/0361
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ACTE UNILATERAL, DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX, FONCTION PUBLIQUE, Acte administratif, Procédure d'adoption d'un acte administratif, Procédure contradictoire, Impartialité, Droits et libertés fondamentaux, Procès équitable, Discipline des agents publics, Procédure disciplinaire

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https://shs.hal.science/halshs-02218205

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:17:49

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-02218205, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02218205 , version 1

Citer

Delphine Costa. L'influence du droit européen sur la procédure administrative française. Actualité juridique Droit administratif, 2002, 22, pp.1394. ⟨halshs-02218205⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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