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Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2002

L'intérêt communautaire dans les agglomérations en pratique

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02218197, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218197 , version 1

Citer

François Benchendikh. L'intérêt communautaire dans les agglomérations en pratique. Actualité juridique Droit administratif, 2002, 21, pp.1327-1331. ⟨halshs-02218197⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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