La société d'économie mixte locale, délégataire de service public

Claudie Boiteau

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2002

La société d'économie mixte locale, délégataire de service public

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Claudie Boiteau

Fonction : Auteur
PersonId : 777618
IdRef : 051973782

Centre de recherche Droit Dauphine

Mots clés

COLLECTIVITE TERRITORIALE CONTRAT DROIT PUBLIC DE L'ECONOMIE SERVICE PUBLIC Commune Délégation de service public Entreprise publique Société d'économie mixte

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La société d'économie mixte locale, délégataire de service public
Auteur(s)	Claudie Boiteau ¹ 1 Cr2D - Centre de recherche Droit Dauphine ( 408024 ) - Université Paris-DauphinePlace du Maréchal de Lattre de Tassigny75 775 Paris Cedex 16 - France Université Paris Dauphine-PSL ( 300302 ) ; Université Paris Sciences et Lettres ( 564132 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique EA 367 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2002-12-02
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2002-12-02
Numéro	21
Page/Identifiant	1318
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2002/0293
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr COLLECTIVITE TERRITORIALE, CONTRAT, DROIT PUBLIC DE L'ECONOMIE, SERVICE PUBLIC, Commune, Délégation de service public, Entreprise publique, Société d'économie mixte

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:17:41

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024 à 16:18:58

Dates et versions

halshs-02218196, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02218196 , version 1

Citer

Claudie Boiteau. La société d'économie mixte locale, délégataire de service public. Actualité juridique Droit administratif, 2002, 21, pp.1318. ⟨halshs-02218196⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

La société d'économie mixte locale, délégataire de service public

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