Faut-il notifier les demandes de suspension des actes d'urbanisme ?

Pascal Planchet

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2002

Faut-il notifier les demandes de suspension des actes d'urbanisme ?

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Pascal Planchet

Fonction : Auteur
PersonId : 1136908

Université Lumière - Lyon 2

Droits Contrats Territoires

Mots clés

CONTENTIEUX URBANISME Procédure administrative contentieuse Autorisation d'urbanisme Permis de construire

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Faut-il notifier les demandes de suspension des actes d'urbanisme ?
Auteur(s)	Pascal Planchet ^{1, 2} 1 UL2 - Université Lumière - Lyon 2 ( 33804 ) - 86, rue Pasteur - 69007 Lyon - France 2 DCT - Droits Contrats Territoires ( 191786 ) - Université Lumière Lyon 2 Faculté de Droit et Science politique 4 bis rue de l'Université 69365 Lyon Cedex 07 - France Université Lumière - Lyon 2 ( 33804 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2002-11-11
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2002-11-11
Numéro	18
Page/Identifiant	1200
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/NOTE/2002/0309
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTENTIEUX, URBANISME, Procédure administrative contentieuse, Autorisation d'urbanisme, Permis de construire

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:17:34

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-02218189, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02218189 , version 1

Citer

Pascal Planchet. Faut-il notifier les demandes de suspension des actes d'urbanisme ?. Actualité juridique Droit administratif, 2002, 18, pp.1200. ⟨halshs-02218189⟩

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